Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement durable, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol.

Le PLU doit être la traduction d’un projet de territoire partagé, conciliant les politiques nationales et territoriales d’aménagement avec les spécificités du territoire. Il détermine ainsi les conditions d’un aménagement respectueux des principes du développement durable (gestion économe de l’espace, de l’énergie, de l’eau, …), tout en répondant aux besoins locaux de développement ou d’amélioration du cadre de vie.

Pour favoriser l’émergence et le développement du projet de territoire, le PLU met en place des règles d’utilisation des sols. Cet outil est donc prescriptif.

Le PLU s’inscrit dans une hiérarchie établie des plans et des schémas ayant un impact sur l’aménagement du territoire. Il doit, s’il y a lieu, respecter les orientations fixées par les documents prospectifs de rang supra-communal tels que le SCoT.
Les PLU doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale.