PLU
Le Plan Local d’Urbanisme… Dessiner la Ville de demain.
Le PLU, c’est quoi ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).
Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document opérationnel et stratégique. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable.
Il doit être compatible avec les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements urbains de l’Agglomération de Hauterives.
DOCUMENTS
1. Rapport de Présentation2a. Projet d’aménagement
et de Développement Durables
(PADD)2b. Orientations d’Aménagement
et de Programmation (OAP)3. Règlement4.1 HAUTERIVES Zonage 50004.2 HAUTERIVES Zonage 25004. Règlement (pièces graphiques)5. Annexes6.1. Plan Servitudes°6.2. Plan Reseau Eau Potable 6.3. Plan Reseau Assainissement 6. Annexes Graphiques7.1. PPRT Arrete7.2. PPRT Note Presentation7.3. PPRT Recommandations7.4. PPRT Reglement 7.5. PPRT Zonage 7. Annexes PPRT 8.1. Zonage Assainissement EU8.2. Zonage Assainissement EP
9. Annexe Perimetre-DPURegistre de délibération du CM
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